Conditions générales de location vélo

Objet du contrat
Les présentes conditions générales encadrent la location d’un vélo et/ou vélo électrique avec ses équipements de base et ses accessoires conclue entre l’entreprise Espace 2 roues, dénommée “le loueur” et les souscripteurs du contrat de location, dénommés “le locataire”.
Le vélo, son équipement de base et ses accessoires sont désignés les biens loués.
Les vélos loués sont équipés d’un avertisseur sonore, d’éclairages avant et arrière, d’un antivol, d’une béquille et d’une batterie pour les vélos à assistance électrique.

Conditions d’utilisation
Le locataire certifie être apte à l’utilisation des biens loués. Le locataire se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale
Un mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués, le prêt ou la sous-location des biens loués est interdit.
Le locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l’accord du loueur.
Le locataire s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille.
Il est gardien des biens loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des biens loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers.
Le locataire s’engage à respecter le code de la route.
Le port du casque est vivement conseillé par le loueur et est obligatoire pour les enfants de (-) de 12 ans.
Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque à la location.
Lors du stationnement du vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol.
L’utilisation du porte-bagages est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22 kg y compris l’accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
L’utilisation du siège-bébé est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est > à 8 kg et < à 23 kg.
Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet.
L’utilisation de la remorque enfant est limitée à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global < 28 kg.
Le locataire a interdiction d’utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT.
Le locataire a interdiction de monter et descendre des trottoirs sur le vélo.

Assistance
Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de casse du vélo, d’incident ou d’accident.
Le loueur s’engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau vélo au vélo loué sous réserve de disponibilité du matériel. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur.
L’assistance est gratuite en tout état de cause en cas de problème inhérent au vélo (casse, rupture d’un câble de frein…).
Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison… ne sont pas couvert dans l’assistance.
Lorsque l’assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.

Prise d’effet, mise à disposition
La location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués.
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le vélo et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base et ses accessoires.
Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les biens loués et les choisir conformément à ses besoins.

Paiement et modes de règlement de la prestation
L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes :
Au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des biens loués
Au moment de la confirmation de la commande en cas de réservation par internet.
Les modes de règlement acceptés sont les espèces, la carte bancaire, les chèques vacances et virement.

Réservation – Annulation de la part du locataire
Toute réservation donne lieu au paiement d’un acompte de 30 %.
Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :
Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l’acompte.
De 30 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement Espace 2 Roues conserve l’acompte versé de 30%.
Moins de 24h avant la prestation: L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.
Après l’enlèvement du matériel, en cas de maladie ou d’accident dument justifié survenu au cours de la période de location, les conditions de locations restent applicables. Le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués.
Aléas climatiques : Les conditions météorologiques ne constituent pas une cause d’annulation, sauf catastrophe naturelle.

Annulation de la part de ESPACE 2 ROUES
Pour des raisons indépendantes de sa volonté et particulièrement en cas de force majeur ou pour des raisons de sécurité le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue.
Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire quel qu’il soit.

Responsabilité – Dommages aux biens loués / Vol / Infraction code de la route.
Le locataire dégage ESPACE 2 ROUES de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même que par les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés.
Le Locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol de la bicyclette ou de ses accessoires a ESPACE 2 ROUES et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol.
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les biens loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte des biens loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du vélo dont il a la garde et ce en quelque lieu que ce soit , en conséquence de quoi, la responsabilité de ESPACE 2 ROUES ne pourra en aucun cas être recherchée .

Caution
Lors de la mise à disposition des biens loués, le locataire verse une caution par chèque bancaire (avec présentation de carte d’identité) fixée à :

  • 250 € par vélo adulte
  • 1 500 € par vélo à assistance électrique (VAE),

Cette caution n’est pas encaissée pendant la durée de la location.
A la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire.
Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vol ou à titre d’indemnisation pour restitution tardive des biens loués.
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Restitution
Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale 15 minutes au plus tard avant la fermeture du magasin, les horaires étant :
du mardi au vendredi :      9h00 – 12h15    et      13h30 – 19h00
le samedi :      9h00 – 12h     et     14h00 – 18h
Fermeture les lundis, dimanches et jours fériés
Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par le matériel (cycles et accessoires).
En cas de restitution anticipée, la totalité de la location reste due selon les termes du contrat.
La restitution des biens loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que les  restitutions tardives donneront lieu à l’application d’une pénalité égale au tarif d’une journée de location par journée de retard.

Acceptation du contrat
Le Locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve. En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera  le tribunal d’Angers.

Espace 2 roues – 45 et 47 rue Beaurepaire – 49100 Angers